CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 
1. Nos prix s'entendent TTC .
2. Minimum de commande 40 € TTC.
3. Dérogation aux paiements à la commande ou en contre remboursement. Collectivités réglant par virement administratif (bon de commande obligatoire) ou accords particuliers.
4. Le franco de port est accordé pour 107 € TTC net (franco métropole France).
5. Pour toutes commandes à expédier inférieures à 107 €, forfait de 10 € TTC de port sera facturé.
6. En cas d'envoi en contre remboursement, il sera facturé 8,54 € TTC de frais.
7. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire même franco de port. Conformément à l'article 133-3 du Code de Commerce, le client peut émettre des réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du produit.
8. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée en cas d'accidents ou de dégâts matériels ou corporels provoqués par l'un de nos articles réputé conforme à la législation en vigueur.
9. Conformément à l'article 121-18-3 du Code de la Consommation, nous nous engageons en cas de non conformité du bien livré, à y remédier ou à rembourser le consommateur.
10. La livraison de votre commande s'effectue par transporteur.
11. Conformément à l'article 121-20-3 du Code de la Consommation, nous nous engageons à prévenir rapidement le consommateur en cas d'indisponibilité d'un produit commandé.
12. Les offres présentes sur ce site sont valables pour une livraison en métropole française.
13. La loi applicable est la loi française.
14. Nous nous engageons à répondre à tout type de réclamation émise par les internautes.
15. Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour vous rétracter, sans pénalités ni indication de motif. Les seuls frais qui sont à votre charge sont les frais directs du renvoi du produit. Le produit doit nous être retourné dans son emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit. Belle Fête s'engage à, soit vous rembourser le produit, soit à vous échanger le produit, dans les meilleurs délais ou au plus tard dans les 30 jours.